Coronavirus : les réponses à vos questions (30.01.2020)

Coronavirus : les réponses à vos questions (30.01.2020)
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Mise à jour : 31 janvier 2021

Dispositions relatives au Royaume-Uni

Tout déplacement ou séjour au Royaume-Uni est fortement déconseillé, du fait de la circulation très active du variant VOC 202012/01 sur le territoire britannique. Ce nouveau variant du SARS-CoV-2 a une transmissibilité accrue par rapport aux souches circulant actuellement en France, augmentant ainsi sensiblement le risque de contamination. Les ressortissants français sur place sont invités à strictement respecter les gestes barrière et à se conformer aux recommandations sanitaires des autorités locales.

Seules sont autorisées à se déplacer en France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, les catégories de personnes apparaissant sur l’attestation spécifique pour le Royaume-Uni disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les déplacements des catégories de personnes concernées seront systématiquement soumis à l’obligation de disposer, avant le départ, du résultat d’un test PCR Covid-19 négatif de moins de 72 heures réalisé au Royaume-Uni.

Quelle que soit leur nationalité, tous les voyageurs venant du Royaume-Uni âgés de 11 ans ou plus seront donc soumis à l’obligation de présenter à la compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire, un document de laboratoire d’analyse comportant le résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique – réalisé au Royaume-Uni moins de 72 heures avant l’embarquement. Les services chargés du contrôle aux frontières pourront aussi le vérifier. Les transporteurs routiers peuvent par dérogation présenter le résultat négatif d’un test antigénique réalisé au Royaume-Uni depuis moins de 72 heures, si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-Cov-2.

Les autorités britanniques mettent à jour une liste des centres en mesure de pratiquer les tests PCR Covid-19. Cette liste est consultable à l’adresse : https://www.gov.uk/government/publications/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing.

Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l’embarquement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez un test PCR puisse être réalisé à votre arrivée en France (les seuls tests acceptés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2) ; (la disposition suivante ne s’applique pas aux professionnels du secteur routier) que vous vous engagez à respecter un isolement de sept jours après votre arrivée en France, et (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez de réaliser au terme de cette période un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 ;
  • une attestation de déplacement vers la France depuis le Royaume-Uni spécifique doit être utilisée (téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur). Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières. Les transporteurs internationaux doivent utiliser le modèle d’attestation européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 mars 2020.

À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées par voie maritime ou aérienne présentant des symptômes d’infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Quelles sont les restrictions sur le territoire français ?

Le port du masque est obligatoire dans l’espace public et hautement recommandé en intérieur.

Un couvre-feu national est en vigueur en France métropolitaine de 18h à 6h depuis le samedi 16 janvier. Pendant le couvre-feu les déplacements sont interdits, sauf les déplacements essentiels (spécifiés sur le site du Gouvernement) pour lesquels une attestation de déplacement téléchargeable est obligatoire.

Informations sur le couvre-feu mises à jour sur le site https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, tout Français ainsi que son conjoint n’est autorisé à entrer sur le territoire national depuis les pays autres que ceux de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) que pour des motifs impérieux, sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.

Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

1. Tout voyageur de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) a l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 réalisé 72 heures avant le départ.

L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

2. Les voyageurs de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le vol. Ils doivent présenter une déclaration attestant qu’ils s’engagent sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test de dépistage virologique (RT-PCR) ne pourra pas être réalisé avant le départ, pourront solliciter une dispense de présentation de ce test au départ (le motif impérieux du déplacement doit alors être attesté par la présentation de justificatifs) et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un hôtel figurant sur une liste arrêtée par les autorités françaises.

Liste des hôtels :

L’attention est attirée sur le fait que les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

3. Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l’embarquement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;
  • une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

4. Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées par voie maritime ou aérienne présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les Outre-mer ?

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante :

Puis-je voyager à l’étranger ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Il est indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement en consultant les Conseils aux voyageurs de chaque pays. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

a. Dans l’espace européen, une recrudescence du nombre de cas dans de nombreuses régions des pays de l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Il convient de rester vigilant et de se tenir informé sur l’évolution de la pandémie, notamment en consultant la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

b. Les frontières extérieures à l’espace européen restent fermées et tout déplacement international est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre.

En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les Conseils aux voyageurs de chaque pays. Quelle que soit la destination, il est fortement recommandé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir des informations et des alertes tenant compte des dernières évolutions de la situation dans le pays et de contracter une assurance voyage en s’assurant qu’elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19.

Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Étudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.

Il en sera de même pour les étudiants.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?

Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.

En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site.

Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger

Mon enfant peut-il voyager afin d’aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger ?

Tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ».

Préalablement à tout déplacement, il est recommandé :

  • de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ;
  • de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ;
  • de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Pour mémoire, le fait d’empêcher – sans motif légitime – l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le père/ la mère de mon enfant, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger, souhaite venir en France afin de raccompagner mon enfant à l’issue des vacances scolaires. Peut-il se rendre en France ?

Tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible.

Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen).

De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement.

Toute personne arrivant en France doit présenter un résultat de test PCR réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Si j’autorise mon enfant mineur à rejoindre son père/sa mère vivant à l’étranger pendant les vacances estivales, quel document devra-t-il présenter lors du contrôle aux frontières ?

Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

Il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site.

De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. Il convient également de se munir des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Se reporter au chapitre “Arrivée en France des Français à l’étranger” au sujet des modalités de retour en France

Si des mesures strictes de confinement venaient à être appliquées dans le pays où mon enfant mineur a passé des vacances chez son père/sa mère, le consulat pourrait-il m’aider à faire rentrer mon enfant en France, lieu de sa résidence habituelle ?

Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger.

Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager.

Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui se trouve actuellement au domicile d’un membre de la famille à l’étranger. Pouvez-vous m’aider ?

Tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées des consulats sont disponibles sur cette page.

La garde de mon enfant m’a été accordée par décision de justice. Il se trouve actuellement à l’étranger et je souhaite que cette décision puisse être appliquée et qu’il puisse rentrer en France. Pouvez-vous m’aider ?

Les services du ministère ne sont pas en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener.

Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Je crains que, dans le contexte sanitaire actuel, mon ex-conjoint(e), vivant à l’étranger, décide de s’opposer au retour de mon enfant en France. Pouvez-vous intervenir et procéder à son retour ?

Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé.

Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour.

Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer.

Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur.

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant.

Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant.

Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence.

À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante.

Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?

Un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.

Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.

Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?

Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent – via Western Union, MoneyGram, etc. – sociétés de bienfaisance françaises).

La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.

À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.

Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.

Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France.

Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France

Je suis étranger et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

L’entrée sur le territoire national depuis les pays autres que ceux de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ou autres que : Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour et Thaïlande, n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur

Venir en France : restrictions sanitaires

1. Tout voyageur de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) a l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 réalisé 72 heures avant le départ. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux personnes arrivant par voie terrestre (par la route et par le train).

L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

2. Les voyageurs de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le vol. Ils doivent présenter une déclaration attestant qu’ils s’engagent sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où ce test PCR ne pourra pas être réalisé avant le départ, devront solliciter une dispense de présentation de ce test au départ (le motif impérieux du déplacement doit alors être attesté par la présentation de justificatifs) ,, et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un établissement désigné par les autorités françaises. L’attention est attirée sur le fait que les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs.

Tout passager devra également présenter à l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas de symptôme d’infection à la Covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, et qu’il s’engage sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

3. Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous ces documents avant l’embarquement :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez de symptôme d’infection à la Covid-19 ; que vous n’avez pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le trajet ; (pour les personnes de 11 ans ou plus) que vous acceptez qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;
  • une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

4. Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées par voie maritime ou aérienne présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent.

Est-ce que les personnes pacsées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires pacsés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les consulats recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle

Démarches en France

Démarches vers la France

Les demandes faites par des ressortissants étrangers d’un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès d’un consulat français sont-elles traitées ?

Les postes diplomatiques et consulaires assurent la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires.

Si vous aviez commencé le processus de demande de visa avant la fermeture des services, il est nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa lors de la réouverture de ces mêmes services.

Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais n’ayant pu l’utiliser en raison de la fermeture des frontières ?

S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris.

J’ai déposé un dossier de demande de nationalité française auprès du consulat/de l’ambassade. À qui puis-je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?

Tout déplacement international – depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger – est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les étrangers venant de l’étranger vers la France doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.

Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

  • Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.
  • Les ressortissants étrangers qui ne se trouvent pas dans l’une des situations précédentes mais qui ont un projet de mariage en France avec un Français ou sont engagés dans une relation sentimentale avec un Français, devront solliciter la délivrance d’un laissez-passer ad hoc auprès du consulat de France compétent (lieu de résidence du partenaire étranger).

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. Les informations concernant l’attestation de déplacement international et Outre-mer, ainsi que les mesures sanitaires, sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.

Je suis marié à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; une copie ou un extrait d’acte de mariage, du livret de famille ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis.

Je suis pacsé à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance du conjoint français avec mention du PACS ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je vis en concubinage avec un Français : puis-je également bénéficier de l’attestation de déplacement international ; le cas échéant, quels documents sont nécessaires pour justifier de ma situation ?

La notion de couple a été étendue au concubinage, sous certaines conditions, pour ce qui concerne les procédures de contrôles aux frontières liées à la crise sanitaire actuelle.

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; tout document permettant d’attester la communauté de vie avec votre concubin français (enfant commun, bail locatif aux deux noms, factures…) ; une preuve de la nationalité française du concubin que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je ne suis pas encore marié mais j’ai un projet de mariage en France avec un Français : puis-je le rejoindre ?

Oui. Vous n’entrez pas dans le cadre des dérogations prévues par l’attestation de déplacement international mais vous pouvez demander la délivrance d’un laissez-passer ad hoc, sous condition de pouvoir justifier de votre situation. Vous devrez en faire la demande auprès du consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger.

Il vous faudra notamment apporter la preuve de la nationalité française de votre futur époux et joindre le certificat de publication et de non opposition au mariage délivré par la mairie qui célèbrera votre union.

L’octroi d’un laissez-passer ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je n’entre dans aucune des situations précédentes mais je suis engagé dans une relation sentimentale avec un Français, dont j’ai été séparé : y-a-t-il une solution pour rendre visite à mon partenaire ?

La situation des couples qui entrent dans cette catégorie et qui ont été séparés en raison des restrictions d’entrée sur notre territoire a fait l’objet d’une attention particulière.

Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre au partenaire étranger dans cette situation de bénéficier d’un laissez-passer ad hoc, malgré la fermeture des frontières extérieures françaises liée à la crise sanitaire. Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il autorise un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du partenaire (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).

Afin de pouvoir obtenir un tel laissez-passer, vous devrez adresser au consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger, une demande par mail contenant : une lettre co-signée par vous-même et votre partenaire français ; la copie des pièces d’identité ; un plan de vol aller-retour ; des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjours communs, comptes bancaires joints, réservations aux deux noms, etc.).

Un délai de 7 jours minimum est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée. Il sera répondu dans les meilleurs délais à cette requête, par retour de mail uniquement.

L’octroi d’un laissez-passer ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).



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